La Cour suprême donne raison au Michigan dans le litige concernant le pipeline des Grands Lacs

La Cour suprême des États‑Unis a donné raison à l’État du Michigan dans une lutte qui menace de redessiner le contrôle des pipelines transfrontaliers : la décision, unanime et rédigée par la juge Sonia Sotomayor, contraint Enbridge à rester devant la justice d’État pour son tronçon controversé du Line 5.

Contexte juridique

Le différend portait sur le respect d’un délai de 30 jours pour transférer une plainte à la juridiction fédérale. Selon la Cour, Enbridge a « incontestablement manqué » ce délai, attendant 887 jours avant d’essayer de déplacer l’affaire.

« Enbridge n’a absolument pas respecté le délai de 30 jours et a attendu 887 jours pour tenter de le contourner », a déclaré la juge Sotomayor.

L’entreprise avait argué d’une exception, invoquant une décision antérieure d’un tribunal fédéral sur un autre pipeline. Le tribunal a rejeté cet argument, rappelant que le litige initial avait été intenté devant le tribunal d’État du Michigan, où le texte de 1953 autorisant la présence du pipeline sur le fond marin du détroit de Mackinac est en jeu.

Enjeux environnementaux et économiques

Le Line 5 longe le fond du détroit, reliant le lac Michigan au lac Huron, et parcourt un réseau qui s’étend du Wisconsin à l’Ontario, alimentant raffineries et installations industrielles. Les responsables du Michigan, menés par la procureure générale Dana Nessel, le qualifient de « bombe à retardement au cœur des Grands Lacs ».

« Le Line 5 est une bombe à retardement au cœur des Grands Lacs », a affirmé Nessel.

Les autorités de l’État soutiennent que le pipeline viole la Michigan Environmental Protection Act et menace de polluer les eaux et les ressources naturelles. En revanche, Enbridge avertit qu’une fermeture pourrait faire grimper les prix du carburant et compromettre l’approvisionnement en chauffage de millions de résidents.

Cette victoire judiciaire renforce la capacité des États à imposer leurs exigences environnementales aux infrastructures énergétiques, tout en exacerbant les tensions entre les États‑Unis et le Canada. Le futur du Line 5 reste incertain, mais la décision marque une étape décisive dans la bataille pour la protection des Grands Lacs.