Gouverneure Spanberger veut limiter les hausses de tarifs d'électricité liées aux centres de données

Le gouverneur Abigail Spanberger a signé une série de projets de loi mais a immédiatement proposé des amendements majeurs, bouleversant ainsi le plan de l’État de Virginie visant à faire contribuer davantage les centres de données aux coûts énergétiques.

Ce que prévoient les projets de loi SB 253 et HB 1393

Les deux textes, portés par la sénatrice Louise Lucas et la députée Destiny LeVere Bolling, prolongent les programmes de météo‑rationnement et d’assistance tarifaire pour les clients à faible revenu. Ils introduisent aussi un déplacement de coûts vers les « clients à forte charge » – notamment les centres de données et les grands fabricants classés GS‑5 – couvrant le prix complet des enchères de capacité de PJM et le financement de nouvelles infrastructures de distribution.
En théorie, cela permettrait d’économiser 5,52 $ par mois aux ménages, mais augmenterait la facture des gros consommateurs d’environ 15 %. Le texte prévoit aussi une option de sortie unique du classement GS‑5 pour les installations de plus de 200 employés et renouvelle le programme de mise en terre des lignes de distribution (SUP) de Dominion, qui a déjà enterré 2 900 miles à un coût de 1,4 milliard $ (soit 4,88 $ mensuels pour les résidents). Le plafond de coût par mile passe de 750 000 $ à 900 000 $, avec un plafond d’investissement fixé à 4 % du taux de base de distribution.

Amendements du gouverneur : quels changements ?

Spanberger a supprimé le mécanisme de transfert de coûts, remplacé par une consigne demandant à la Commission des services publics (SCC) de veiller à ne pas répercuter les dépenses des gros consommateurs sur le reste de la clientèle. Elle a relevé le seuil d’employés pour la sortie du classement GS‑5 à 10 000, limitant ainsi la portée de l’option. Pour le programme de mise en terre, l’augmentation autorisée du tarif des clients passe de 4 % à 2 %, ce qui freine l’objectif de 4 000 miles enterrés. Enfin, elle impose à la SCC de ** plafonner le retour sur capitaux propres à 9,3 %** et de reverser tout excédent aux factures des consommateurs.

« Il y a des efforts en cours à la Chambre pour s’assurer que les centres de données paient leur juste part », a déclaré le gouverneur Spanberger.

Réactions et perspectives

La députée Bolling, non consultée, a indiqué qu’elle « prévoit que la majorité des amendements seront rejetés ». Dominion Energy a déclaré que les modifications « affaiblissent les objectifs de réduction des coûts et de fiabilité ». Le Sénat se réunira le 22 avril pour examiner les propositions, tandis qu’une session spéciale débutera le 23 avril pour tenter de clôturer le budget. Le sénateur Scott Surovell a exprimé son scepticisme quant à l’obtention d’un accord budgétaire d’ici là.

Les débats autour de la dérogation de taxe de 5,3 % pour les centres de données – qui coûterait à la Virginie environ 1,6 milliard $ par an – restent au cœur des négociations, et les prochains jours détermineront si les amendements du gouverneur seront adoptés ou abandonnés.