Lutte contre la fraude: L'Assemblée nationale adopte une loi controversée qui choque la gauche.

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, mardi 7 avril, à un vaste projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Adopté en première lecture par 363 voix contre 194, le texte, porté par la coalition gouvernementale et soutenu notamment par l'extrême droite, a pourtant été unanimement rejeté par la gauche, qui dénonce un "acharnement" contre les plus précaires. L'exécutif espère que ces mesures permettront de récupérer 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques.

Un texte sous le feu des critiques

Malgré des débats houleux et chaotiques, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, s'est félicité de cette avancée, déclarant : > "Nous envoyons un message clair : protection pour les Français honnêtes et intransigeance avec les réseaux de fraudes qui détournent des milliards d'euros et volent les Français." La gauche, elle, a vivement critiqué l'orientation du texte, estimant qu'il cible majoritairement la fraude sociale, dont le montant est estimé à 14 milliards d'euros, alors que la fraude fiscale atteindrait 80 à 100 milliards d'euros selon leurs estimations. La députée LFI, Mathilde Feld, a dénoncé une "entente cordiale" entre la droite et l'extrême droite "pour punir les faibles et protéger les puissants en organisant une grande chasse aux précaires." De son côté, le Rassemblement national, bien que soutenant le texte, a également regretté que la fraude fiscale ne soit pas suffisamment attaquée. Le groupe Liot a exprimé une "interrogation forte sur les sanctions prévues, qui semblent être disproportionnées".

Des mesures diversifiées et controversées

Parmi les dispositions phares, le projet de loi prévoit la suspension conservatoire des allocations chômage pour les bénéficiaires sur lesquels France Travail aurait des "indices sérieux de manœuvres frauduleuses". Une mesure qualifiée de "suspension sur simple suspicion" par le député LFI Louis Boyard, même si des amendements ont été adoptés pour éviter de priver les allocataires de leurs ressources essentielles. Les pénalités en cas de fraude aux prestations sociales seront également renforcées, avec une amende plancher pouvant aller jusqu'à cinq fois les montants indûment perçus en cas de récidive.

Le texte introduit par ailleurs une procédure de "flagrance sociale" permettant la saisie conservatoire des actifs d'une entreprise suspectée de travail au noir, avec un délai de 48 heures avant exécution. D'autres mesures concernent le partage d'informations fiscales et patrimoniales entre organismes, la régulation du secteur des VTC et de la formation professionnelle, l'interdiction de la prescription d'arrêts maladie par télémédecine, et l'obligation pour les véhicules de transport de patients d'être équipés de dispositifs de géolocalisation. Un article visant à "supprimer entièrement le verrou de Bercy", pour une plus grande judiciarisation des dossiers de fraude fiscale, a été adopté contre l'avis du gouvernement, le ministre des Comptes publics, David Amiel, craignant un "engorgement" des tribunaux.

Le projet de loi sera désormais examiné en commission mixte paritaire pour tenter de concilier les positions des deux chambres du Parlement.