Sénégal: Une réforme électorale pourrait modifier l'inéligibilité des condamnés

La proposition de loi présentée par le groupe parlementaire PASTEF‑Les Patriotes promet de bouleverser la manière dont la Sénégal‑Sénégalienne mesure l’inéligibilité, suscitant à la fois espoirs de clarté et vives réactions.

Contenu de la proposition

Déposée le 11 avril à Dakar, l’amendement vise les articles L.29 et L.30 du Code électoral. Selon les députés Mohamed Ayib Selim Daffé, président du groupe, Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaïla Abdoul Wone, le texte a pour but de « réaménager et clarifier » les conditions d’inscription sur les listes électorales et de limiter la durée d’interdiction à 5 ans à compter de l’expiration de la peine prononcée.

« Le texte vise à clarifier les interdictions d’inscription et à harmoniser leur durée, désormais fixée à cinq ans », ont déclaré les auteurs.

Le nouveau L.29 élargit la liste des infractions excluant l’électeur : enrichissement illicite, concussion, prise illégale d’intérêts, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme, infractions liées aux médicaments et trafic illicite de migrants. Il exclut cependant les délits commis en état de contumace, un point qui avait déjà alimenté la polémique autour de Ousmane Sonko, déclaré contumax dans l’affaire « Sweet beauté ».

Le L.30, quant à lui, fixe que toute condamnation à une amende supérieure à 200 000 francs CFA entraîne une perte du droit de vote pendant 5 ans, même si la peine n’est pas une prison ferme. Cette disposition a déjà privé Sonko de son droit de vote après une condamnation à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 200 millions de francs CFA.

Enjeux politiques

Le texte, qui doit encore passer en commission technique avant d’atteindre la plénière, constitue une réponse directe aux critiques selon lesquelles la législation actuelle aurait été appliquée de façon sélective. En rendant rétroactives les nouvelles règles, les députés cherchent à éviter que des condamnations antérieures, comme celle de Sonko, ne restent hors du champ d’application.

Si adoptée, la loi remodelera le paysage électoral sénégalais, mais elle risque d’alimenter le débat sur la séparation entre justice pénale et droit politique, un défi que le pays devra relever dans les mois à venir.